Droits d'Auteurs

Invité

Madame, Monsieur,

Votre fournisseur d'accès Internet a été dans l'obligation, dans le cadre des dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous identifier comme un utilisateur régulier des plates-formes de téléchargement musical de type "peer-to-peer" (échanges électroniques entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail (courriel). Vous avez surtout diffusé à notre insu, des extraits musicaux dont vous n'avez pas réglé les droits d'auteurs éxigeables dans ces conditions de diffusion publique.

Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit et la diffusion de morceaux ou extraits sont des pratiques qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle. Afin de clarifier votre situation et dans le but d'éviter des poursuites judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus vite les sommes suivantes.

Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB, disque dur externe, lecteur MP3), la somme de 0,43 euro au titre des paroles et 0,77 euro au titre de la musique, soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur, les instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce. Tout morceau ou extrait de morceau musical est de par la loi, soumis à la rétribution financière de l'auteur.

Vous devrez joindre à votre règlement un document précisant le nombre et la nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux auteurs et aux compositeurs concernés.

Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la redevance musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous. Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30 euros, payable en trois fois sans frais. Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie des fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’_expression de nos sentiments très respectueux.

Cordialement,

Jean Dubois
Responsable financier du SDRM
Ministère des Finances
139 rue de Bercy
75012 PARIS

Invité

Ben dis donc.....
Avec tous les extraits qu'on a balancé, on est mal. Y-a-t-il une cagnotte pour cotiser?

C'est à mettre au clair... Il s'adresse à un forum et pas à des particuliers là. Un moyen de se faire de l'argent facile à la Sacem ? En tous les cas, rien d'officiel dans cet e-mail, ATTENTION !

Que ce gentil monsieur me téléphone ou me contacte par courrier puisqu'il a mon mail, vous ne pensez pas ?

Dites, les amis, je peux le dire ?

CONNARD !!!

(m'en fous c'est pas un agent, y'a pas outrage (je deviens un spécialiste!))

Invité

c'est surtout le 1er avril viking

Invité

L'extrait que j'ai posté, celui où c'est MOI qui joue (excéllement bien d'ailleurs) devrait donc me rapporter du pez. Youpi !!!! C'est où qui faut s'incrire à la sacem pour toucher???

Steven, et si ce monsieur (gentil?) te téléphone, tu lui dis quoi??

Invité

Invité

non, c'est pas moi. J'suis pas assez con pour ça!

Invité

Moi, si.

Invité

l'email de la Sacem en exclu:

sundayocaramel@yahoo.fr

Invité

inutile de m'envoyer des fleurs. Je n'ai pas de vase.

Tout a fait thierry, que ce blaireaux nous prouve que Monsieur Jazzitude, dont je ne connais même pas l'adresse à utiliser un pierre tout pierre et on en reparle, qu'est ce que c'est que ces conneries, encore un truc pour faire passer les français pour des cons !!!

Désolé les aminches mais j'ai pas envie d'avoir encore des posts qui nous polluent pour une pratqique aussi basses et comme cet individu semble vouloir jouer les censeur, j'en fais de m^me en vérouillant ce sujet et en le désactivant illico
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Naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaannnnn, c'était trop drôle !!!