Attention à la taille de votre futur DD !

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Attention à la taille de votre futur DD !

Message  Barney le Ven 14 Déc 2007 - 17:21




[i]Comme prévu, la commission d'Albis, chargée d'établir la rémunération pour copie privée, a définitivement fixé les barèmes de la redevance qui seront appliqués aux disques durs multimédias. Deux familles d'appareils ont été distinguées : les disques durs externes qui permettent de lire du contenu audio et/ou vidéo sur un écran TV ou une chaîne Hi-Fi sans passer par un ordinateur, et les disques permettant en plus d'enregistrer directement des programmes sonores ou audiovisuels via un tuner dédié. Dans le premier cas, la taxe varie de 7 euros pour les disques d'une capacité inférieure ou égale à 80 Go à 23 euros pour une capacité de stockage supérieure à 400 Go. Dans le deuxième cas, le montant de la redevance sera compris entre 5 euros pour une capacité inférieure ou égale à 1 Go et 50 euros au-delà de 400 Go.[/i]

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  LeFred le Ven 14 Déc 2007 - 18:37

non concerné, je n'ai ni l'un ni l'autre

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  PeeWee le Ven 14 Déc 2007 - 18:38

C'est quoi un disque dur [u]multimédias[/u]

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  Kalidas le Ven 14 Déc 2007 - 21:48

non concerné aussi, je n'ai pas d'ordinateur....

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  Dr.Jazz le Ven 14 Déc 2007 - 21:52

[i]Pfou ![/i] Rien compris. [img]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif[/img]

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  Barney le Mar 8 Jan 2008 - 14:45

[i]([center]Paris - Relax news) - La taxe pour copie privée est une nouvelle fois remise en cause. Après les syndicats industriels, c'est au tour des associations de consommateurs de montrer au créneau pour dénoncer cette redevance qui s'applique désormais à de nombreux supports de stockage, comme les disques vierges, clefs USB, cartes mémoires et disques dur externes. L'UFC-Que Choisir, accompagnée de la CLCV et Familles de France, attaquent cette taxation devant le Conseil d'Etat.

Argument avancé par les associations de défense des consommateurs : une partie des capacités de ces supports est utilisée pour le stockage de fichiers provenant des réseaux peer-to-peer. Selon un sondage commandé par l'UFC et la CLCV au cabinet Strategir, près de de 45% des oeuvres soumises au droit d'auteur et stockées sur les supports vierges (disques durs externes, DVD, etc.) proviennent du téléchargement illégal.

"La taxe ne devrait concerner que les capacités utilisées pour la copie privée, et donc être 50% moins élevée" explique Julien Dourgnon, directeur des études pour l'UFC-Que Choisir. "Nous sommes favorables au système de copie privée tel qu'il a été défini par la loi de 1985 , mais il est aujourd'hui devenu juridiquement impraticable et politiquement intenable".

L'UFC soutient par ailleurs que les pirates ne peuvent pas à la fois être passibles de poursuites et d'amendes financières pour téléchargement illégal, et en plus, payer une taxe pour copie privée.

Les trois associations réclament au Conseil d'Etat une clarification du régime et préciser si la pratique du téléchargement illégal doit entrer en compte dans les barèmes de taxation.

Les syndicats des fabricants informatiques et électroniques, le SFIB et le Simavelec, contestent également la taxe pour copie privée. Un recours a été déposé auprès du Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de la redevance sur les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes non professionnels.

En décembre dernier, la société TopLink a attaqué le système français de rémunération pour copie privée devant la justice européenne. Des actions similaires ont également été lancées dans d'autres pays de l'Union européenne, notamment par Philips en Espagne, et Imation aux Pays-Bas.[/center][/i]

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  PeeWee le Mar 8 Jan 2008 - 16:27

ça, c'est gonflé !!!

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  Barney le Ven 18 Jan 2008 - 1:54

Notre ami Nicolas veut supprimer la pub sur les chaînes publiques françaises, une pas mauvaise idée en soi, c'est gonflant la pub. Ca nous permettra d'éviter encore plus TF1 et M6 qui vont récupérer le " gâteau "
Reste à compenser les 800 millions d'euros de manque à gagner pour France Televisions, donc:


([i]Paris - Relax news) - Le gouvernement envisage de taxer les produits électronique grand public dotés de fonctions TV pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, selon une information révélée par Les Echos. Cette taxation concernerait entre autres les téléviseurs, les micro-ordinateurs, ainsi que les téléphones mobiles.

La taxe sur les appareils électronique rapporterait entre 170 à 340 millions d'euros pour une ponction de 1 à 2% sur le prix de vente selon le quotidien. Elle s'ajouterait à celle prévue sur les chaînes privées et les opérateurs télécoms, mais cette dernière, envisagée dans un premier temps par le gouvernement, serait par conséquent moins élevée.

Lors de la conférence de presse au cours de laquelle il avait annoncé son projet de priver la télévision publique de la manne publicitaire, le président de la République Nicolas Sarkozy avait évoqué d'autres pistes pour remplacer les recettes générées par la publicité, comme une taxe sur le surplus de publicité dont profiteraient les télévisions privées.[/i]

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  LeFred le Ven 18 Jan 2008 - 7:47

et personne ne parle de supprimer cette putain de redevance qui sert à financer france téle, a savoir la 2 et la 3...moais bof, france 5 , je la reçois pas le soir (c'est arte), france 4, france 0...je reçois pas donc 120 euros pour 2 chaine pas terrible c'est du vol je trouve!!!!

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Re: Attention à la taille de votre futur DD !

Message  Barney le Mar 27 Mai 2008 - 8:07

C'est pas fini

la taxe mise à mal devant le Conseil d'Etat:

Les constructeurs, représentés par le SIMAVELEC, avaient attaqué devant le Conseil d'État, la décision n°7 du 20 juillet 2007 de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir les montants et l’assiette de la taxe copie Privée. Objectif : faire annuler le vote de la redevance concernant les CD, DVD, disques durs externes et disques durs intégrés dans les appareils de salon. Cette requête fut suivie par d’autres menées encore par le Simavelec mais aussi des associations de consommateurs contre les autres décisions subséquentes de la Commission (contre les décisions 8, 9, etc.).

Des conclusions favorables aux industriels

La Commissaire du Gouvernement (Célia Verot), juge indépendant et impartial chargé de conseiller la haute juridiction administrative, vient de rendre aujourd’hui ses conclusions. Énorme surprise : elles plaident en faveur de l’annulation. C’est une bonne nouvelle pour les constructeurs et détaillants puisque ces conclusions sont la plupart du temps suivies par le Conseil d’État.

L’argument des fabricants consiste à contester non l’existence de la taxe, mais les montants votés. Ceux-ci ne représenteraient pas la réalité du préjudice subi par les ayants droit, et donc ne seraient pas équitables contrairement à ce qu’exige la logique même de la rémunération pour copie privée.

Pour le Simavelec, cette compensation doit certes combler le préjudice subi par les ayants droit pour les actes de copie privée, mais non celui consécutif aux actes de copie privée issus de copies illicites. Or, l’un des ayants droit, dans les débats qui avaient précédé la décision n°7 avaient fait mention de l’usage du DivX par certains consommateurs pour copier des DVD de films, et ce, afin de justifier un plus haut niveau de prélèvement. Un petit mot de trop !

Pas de recel dans la taxe copie privée

« Je ne vois pas comment on peut copier un DVD qui est protégé contre la copie ! » répond illico Maître de Chazeau, avocat du SIMAVELEC. « Cela veut donc dire que sont inclus dans la rémunération des éléments de contrefaçons, donc du piratage ! » Sur ces questions, le Ministère de la Culture, proche des thèses des ayants droit, avait tenté de prendre la défense de ceux-ci en estimant qu’il n’a jamais été question de s’intéresser à ce débat des sources licites ou illicites pour établir les montants de la taxe copie privée : on étudie un usage, et on taxe. Point barre.

La Commissaire a conclu au contraire à l’annulation de cette décision, en demandant, d’une part, de dire et juger que la RCP et l’exception de copie privée ne peuvent en aucun cas être applicables à la copie de source illicite, et ce, pour trois raisons : le test en trois étapes qui empêche un tel développement, tout comme la directive européenne et surtout, parce que décider que la RCP peut s’appuyer sur du téléchargement illicite est un recel de contrefaçon. Le fait de percevoir une indemnisation pour des usages qu’on sait contrefaisant, est du recel, c’est un fait établi. Pour imager ces critiques, un avocat nous expliquait : « Imaginons un salon de massage qui fait des prestations annexes de prostitution et qui voit sa rue barrée et sa clientèle désaffectée. Il fait un recours administratif et demande l’indemnisation d’un revenu licite – les massages – et celui consécutif à la perte de clientèle pour les activités de prostitution organisée. Seul le préjudice licite est indemnisable ! »

Des votes arbitraires, surestimés, faux

En somme, les montants forfaitaires votés jusqu’alors sont tous arbitraires et surestimés en raison de la prise en compte de téléchargements illicites pour déterminer le montant du préjudice de la copie privée. Si le Conseil d’État suit l’argument de sa Commissaire du Gouvernement, il faudra donc tout revoir et remotiver toutes les décisions votées pour bien prendre en compte les usages licites !

« Elle a précisé que, quand bien même le législateur veillerait surtout à ce qu’il n’y ait pas de rémunération d’auteur trop faible, cela ne permet pas à une commission de fixer des montants de rémunération manifestement excessifs » appuie l’avocat. Et la Commissaire de demander un retour à un degré équitable tenant compte du degré d’utilisation du support, des usages et de la proportionnalité. En somme, que tout ne peut être voté n’importe comment au sein de la Commission d’Albis, contrairement à ce qui est constaté.

C’est un énième désaveu, après les critiques du premier ministre, les critiques européennes et les différentes actions en justice. « C’est une grande satisfaction, constate l’avocat qui attend la décision finale. Le Simavelec n’est pas opposé à la RCP mais il faut que ce soit dans de justes proportions ».

Une décision qui ne vaudrait que pour l'avenir

En droit administratif classique, l’annulation est rétroactive. Là, la situation serait trop complexe : on ne peut rechercher chez les ayants droit des sommes perçues voilà quatre ans, et rembourser les consommateurs… L’annulation devrait donc avoir lieu uniquement pour l’avenir, avec l'aval du Simavelec. Les décisions subséquentes seront sans doute elles aussi remises en cause. Si la Commission n’y parvient pas, le dossier pourrait être alors pris en main par le législateur.

Pour la petite histoire, les ayants droit ont tenté, devant le Conseil d’État, de défendre l’idée selon laquelle on peut faire une copie subséquente d’un acte illicite (une contrefaçon). Un jeu très dangereux à quelques semaines de la présentation de l’avant-projet Hadopi/Olivennes car appliqué à vaste échelle, cette logique-là conduit à considérer que télécharger sur les réseaux peut être de la copie privée. Une thèse qu’avaient cette fois combattue jusqu’au sang les ayants droit lorsque la licence légale pointait son nez... Entre le beurre, l’argent du beurre et la fermière, il faut décidément choisir...

Ces conclusions interviennent alors que la Commission d'Albis se réunira demain pour discuter des barèmes applicables aux Blu-Ray, des barèmes français huit fois supérieurs à ceux appliqués au Danemark.

Source PCINPACT.COM Rédigée par Maix le lundi 26 mai 2008 à 18h30

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