Projet de loi européen

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Projet de loi européen

Message  Barney le Jeu 21 Fév 2008 - 9:26

Comme chacun sait, la protection sur les droits d'auteur est de 50 ans en France, à compter de la première interprétation. Ainsi, tous les premiers Brel, Brassens, Ferré etc.... sont tombés dans le domaine public et peuvent être édités par n'importe quelle maison de disque sans aucune rétribution pour les ayants-droits

Un projet de loi européen prévoit de faire passer cette durée à 95 ans pour les artistes européens

http://www.scaraye.com/article.php?rub=1&sr=41&a=505

à suivre

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Re: Projet de loi européen

Message  gaston le Jeu 21 Fév 2008 - 17:29

ton lien est inactif.

celà étant je crois que tu confonds droit d'auteur et droit d'enregistrement. Le droit d'auteur protège les ayants droits 70 ans après la mort de l'auteur ( +30 ans si l'auteur est "mort pour la france"!!!).

le droit d'enregistrement- en fait le droit du producteur- est effectivement de 50 ans à la date du premier enregistrement. le projet de le porter à 95 ans est proprement scandaleux puisque qu'il ne concerne que les gros vendeurs de disques et empêchera un peu plus la diffusion de la culture gratuite ou quasiment. Franchement en quoi le fait d 'être le petit fils d'un artiste peut légitimer de toucher des rentes ?

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Re: Projet de loi européen

Message  Barney le Jeu 21 Fév 2008 - 17:33

le lien fonctionne très bien chez moi

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Re: Projet de loi européen

Message  Barney le Jeu 21 Fév 2008 - 17:40

sinon je ne confonds rien du tout, nous sommes bien d'accord

un texte et sa musique sont protégés 70 ans chez l'éditeur papier par ex

l'enregistrement audio visuelle 50 ans

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Re: Projet de loi européen

Message  gaston le Jeu 21 Fév 2008 - 20:41

une réaction intéressante ( et que je partage ) à ce sujet.

[url]http://ecrans.fr/Qui-veut-la-peau-du-domaine-public,3404.html[/url]

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Re: Projet de loi européen

Message  Barney le Ven 22 Fév 2008 - 7:09

ben quoi ! C'est une loi vachement bien pour Jordy qui a commencé à baragouiner à deux ans et pour peu qu'il vive jusqu'à 97 ans

surtout que j'ai cru comprendre que le brave petit s'était fait spolier et n'avait pas trouvé grand chose sur son compte en banque à sa majorité

bon je sors

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